Vente à réméré, c’est quoi exactement ?

Vente à réméré, c’est quoi exactement ?

3 avril 2019 0 Par Stéphanie

La vente à réméré existe depuis le Moyen Âge et ne cesse de prendre de l’ampleur dans de nombreux pays. C’est un système de vente qui permet de restructurer les dettes de certaines personnes en difficulté financière. La nouvelle situation procure au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier d’où le terme « redimere » qui, du latin signifie racheter. Cette faculté de rachat est un droit inaliénable de l’ancien propriétaire qui peut l’amener à récupérer le logement plus tard, mais dans un délai fixé par la loi, sous la présence du notaire. Mais il est tenu de payer la valeur principale de ce bien ainsi que les divers frais occasionnés par des dépenses sur les réparations faites par l’acheteur.

Les principes de la vente à réméré

Le système de cette vente amène à noter qu’il doit y avoir un contrat établi en présence du notaire entre les parties en lice. Autrement dit, c’est un contrat qui garantit la faculté du vendeur de racheter son bien tant que le réméré court encore. Mais il doit tenir compte du fait que le délai lui est accordé pour se préparer à la récupération du bien. Cela lui procure également le droit de jouir de l’occupation ponctuelle du bien moyennant toutefois le remboursement mensuel d’une indemnité. Cette dernière est évaluée en fonction de la valeur du bien. Les principes de la vente à réméré reposent donc sur quelques aspects : la recherche d’un investisseur, l’occupation et l’apurement de la dette et le rachat du bien.

Les avantages du réméré pour le vendeur

La plateforme de la transaction immobilière est une formule bien connue pour engendrer des avantages particuliers au vendeur quel qu’il soit. Ce dernier peut être notamment de simple particulier, mais également une personne physique ou morale, une société, etc. En principe, grâce à ce système de vente, il obtient une source de financement sans qu’il soit obligé de passer par les banques de crédit qui l’ont probablement déjà fiché. Malgré toutefois sa situation de débiteur, il peut jouir de son bien avec le droit d’occupation qui ne doit durer plus de 5 ans. Au-delà de ce délai imparti par la loi, il est déchu de ce droit sans aucun procès. Tant que le réméré court encore, il peut effectuer le remboursement de ses dettes par mensualité dont la valeur est fixée par rapport à la valeur initiale du bien.

Quels droits profite l’acquéreur durant le réméré ?

De manière légale, l’acheteur est le nouveau propriétaire du bien immobilier pendant la durée du réméré. Il en profite pour faire ce qu’il veut du bien en cas de réparation par exemple ou d’autres travaux d’urgence. S’il s’agit d’un bâtiment locatif, il perçoit quelques revenus. Il peut hypothéquer le logement sans que la loi puisse l’en empêcher car son action est tout à fait légale. Mais le droit de vendre le bien à une personnes tierce n’est pas valable sous peine d’être poursuivi en justice. Après la vente à réméré, il peut jouir pleinement le droit de vendre ou d’opérer autrement si l’ancien propriétaire ne manifeste plus sa volonté de racheter le bien immobilier. La clause de la vente à réméré se dote d’une valeur juridique que personne d’autre ne peut enfreindre à sa propre façon.