Les obligations des entreprises face a la lutte contre le blanchiment d’argent

Les obligations des entreprises face a la lutte contre le blanchiment d’argent

3 juillet 2023 0 Par Zozo

Face au blanchiment d’argent, le gouvernement et les institutions financières continuent d’améliorer leur technique de riposte. Comme le prouve la mise en place de la 5ème directive européenne sur la lutte contre les blanchiments de capitaux. D’après la directive, les entreprises sont obligées de jouer un rôle important contre ce crime financier.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est un processus qui consiste à réinjecter le produit financier issu d’une activité illégale dans les systèmes financiers légaux (banques, assurances, les plateformes d’échanges…). Parmi les criminels susceptibles de blanchir de l’argent, il est possible de mentionner la mafia, les détourneurs de fonds publics ou les employés d’une entreprise.

Une fois blanchi dans les établissements financiers, l’argent devient une source de revenus légitime. Cela signifie que les instigateurs des actes illégaux ne seront pas inquiétés de poursuites judiciaires.

Pour blanchir de l’argent, les criminels n’ont pas seulement recours à des institutions financières. Ils peuvent aussi passer à travers une société-écran. Cette dernière accueillera par exemple des fonds sales dans son chiffre d’affaires ou ouvrira un compte bancaire anonyme. Elle peut encore rédiger des fausses factures sans que les opérations d’audit puissent détecter les anomalies.

En principe, ce sont les petites et moyennes entreprises qui font partie des plus vulnérables face à ces situations vu leur manque d’expérience et à l’inefficacité de leur procédure interne.

Que doivent faire les entreprises ?

La Communauté européenne a déjà commencé à se pencher sur les directives de lutte contre le blanchiment d’argent dès l’année 1990. À l’époque, l’initiative avait pour but de prévenir l’emploi abusif des systèmes financiers pour blanchir des capitaux. Dans la 5ᵉ directive européenne, les législateurs demandent aux entreprises de jour un rôle central dans ce combat acharné. À ce titre, elles sont tenues de réaliser différentes obligations.

Les sociétés devront entre autres analyser les risques auxquelles elles pourraient s’exposer dans le domaine du blanchiment d’argent. Elles ont ensuite l’obligation d’appliquer des mesures internes pour supprimer les points de vulnérabilité. Elles ont aussi besoin de suivre les traces des transactions traitées et la relation commerciale.

En effet, c’est grâce à des mises à jour continues des informations que les entreprises pourront retracer les flux d’argent et détecter les opérations douteuses. Cette même procédure permettra de reconnaître les clients inhabituels.

En cas d’élément suspect, les sociétés devront signaler immédiatement l’anomalie auprès des autorités compétentes. À noter que le non-respect des recommandations mentionnées dans la directive européenne entraînera des pénalités financières et l’arrêt de l’activité commerciale.

Les autres rôles des entreprises

Les entreprises peuvent également appliquer d’autres mesures en complément des directives européennes. Ces initiatives supplémentaires visent à combattre le blanchiment en interne. Pour ce faire, les dirigeants devront organiser des formations régulières pour informer et sensibiliser les collaborateurs sur les conséquences néfastes du blanchiment d’argent au niveau de l’entreprise et au niveau macroéconomique.

La société pourra encore mettre en place des canaux internes de signalement. Ces moyens de communication serviront à remonter les informations après des transactions anormales. Les responsables de conformité et les dirigeants réagiront ainsi rapidement à la suite d’un problème pour limiter les répercussions financières et juridiques. Ici, les employés doivent être motivés pour dénoncer les opérations douteuses.

L’entreprise doit encore recruter des analystes AML capables de redéfinir sa stratégie face au blanchiment. Ils ont pour mission d’évaluer les procédures appropriées en cas d’apparition d’une opération douteuse.

La lutte contre les délits financiers est un processus continu nécessitant un engagement constant des entreprises. Elles devront redoubler d’efforts en restant vigilantes, en signalant les activités suspectes et en soutenant les politiques et les initiatives visant à prévenir le blanchiment d’argent.