Fiscalité en Suisse : les avantages pour les entreprises
La Suisse est connue pour son système fiscal efficace et favorable aux entreprises. Cela en a fait une destination attractive pour les multinationales, les petites entreprises et les entrepreneurs. Cet article donne un aperçu de la fiscalité des entreprises en Suisse et des cantons suisses les plus avantageux sur le plan fiscal. Découvrez pourquoi la Suisse attire les entreprises : taux d’imposition faibles, fiscalité à trois niveaux, incitations cantonales, conventions de double imposition.
Comment fonctionne l’impôt sur les bénéfices en Suisse ?
Le système fiscal suisse se compose de trois niveaux : confédération, cantons et communes. Chaque niveau a ses propres taux d’imposition et ses propres règles, ce qui crée un modèle d’imposition des entreprises à trois niveaux. Le taux d’imposition total résulte de la somme des impôts dus à chaque niveau. L’impôt sur les bénéfices correspond à l’impôt allemand sur les sociétés.
D’après fiduciaire à Genève, cette structure fiscale décentralisée permet à chaque canton et à chaque commune de fixer ses propres taux d’imposition dans des limites raisonnables, ce qui peut entraîner des charges fiscales différentes en fonction de la localisation d’une entreprise en Suisse.
Quels sont les principaux aspects du système suisse d’imposition des sociétés ?
– Impôt sur les bénéfices au niveau fédéral : au niveau fédéral, un taux forfaitaire d’imposition des bénéfices de 8,5 % sur le bénéfice net (7,83 % sur le bénéfice avant impôts) est appliqué. En outre, les cantons et les communes prélèvent leurs propres impôts sur le bénéfice, ce qui entraîne des différences régionales dans les taux d’imposition effectifs.
– Impôts cantonaux et communaux : chaque canton et chaque commune perçoivent, en plus de l’impôt fédéral, ses propres impôts sur le bénéfice des personnes morales. Les taux d’imposition effectifs globaux peuvent varier entre 11,85 % et 21 % en fonction de l’emplacement de l’entreprise. De nombreux cantons proposent en outre des incitations fiscales spécifiques telles que les déductions pour la recherche et le développement.
– Limitation de l’obligation fiscale : en Suisse, les personnes morales ayant un siège ou un établissement stable ne sont en principe soumises qu’aux bénéfices réalisés en Suisse. Les revenus provenant d’établissements stables étrangers sont généralement exonérés d’impôt. Toutefois, les bénéfices de source étrangère (par exemple les intérêts ou les dividendes) qui sont versés directement à la société suisse peuvent être soumis à l’impôt. Fiduciaire à Genève peut vous en apprendre davantage à ce sujet. Et grâce à plus de 80 conventions de double imposition (CDI), le risque de double imposition est considérablement réduit.
Impôts sur les sociétés les entreprises à prendre en compte ?
Les personnes morales en Suisse sont principalement soumises à deux types d’impôts : l’impôt sur les bénéfices (également appelé impôt sur les sociétés) qu’elles génèrent et l’impôt sur le capital sur la valeur de leur capital propre. L’impôt sur les bénéfices est prélevé à la fois au niveau fédéral et cantonal, tandis que l’impôt sur le capital n’est prélevé qu’au niveau cantonal.
En outre, les entreprises peuvent être amenées à prendre en compte d’autres impôts, notamment la TVA, l’impôt religieux, l’impôt sur la fortune, la retenue à la source et bien d’autres encore à voir en détail avec fiduciaire à Genève.
Quels sont les cantons suisses les plus avantageux sur le plan fiscal ?
La Suisse offre des taux d’imposition des entreprises systématiquement attractifs par rapport aux pays de l’UE, mais aussi par rapport au reste du monde. Toutefois, les impôts varient considérablement d’un canton à l’autre, certains cantons offrant des taux d’imposition effectifs nettement plus bas. Voici quelques-uns des cantons les plus avantageux pour l’implantation de votre entreprise en Suisse :
- Zoug : Le canton de Zoug a le taux d’imposition effectif des bénéfices le plus bas de Suisse, soit 11,85 % (avec de légères variations selon les communes). C’est un choix populaire pour les multinationales en raison de son climat fiscal favorable.
- Lucerne : Lucerne offre un taux d’imposition effectif des bénéfices d’environ 12,2 %, ce qui en fait une autre option attrayante pour les entreprises.
- Nidwald : Avec un taux d’imposition effectif d’environ 12 %, Nidwald est l’un des pays où l’impôt sur les sociétés est le plus faible. Il offre en outre un régime unique de licence box, qui permet aux entreprises qualifiées de bénéficier d’allégements fiscaux importants sur certains revenus issus de la propriété intellectuelle.
- Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) : AR est connu pour ses faibles taux d’imposition et offre un taux compétitif d’environ 13 %.
- Schwyz : Schwyz a un taux d’imposition effectif relativement bas, généralement de 14-15 %, et est connu pour son environnement réglementaire favorable aux entreprises.
Il convient de noter que même le canton de Berne, avec le taux effectif d’imposition des bénéfices le plus élevé de Suisse (21 %), se situe au niveau du taux moyen d’imposition des sociétés en Europe (de 21,3 %) et nettement en dessous du taux effectif d’imposition des sociétés en Allemagne (environ 30 %). Cela illustre bien à quel point le paysage fiscal suisse est globalement favorable. Faites-vous accompagner par fiduciaire à Genève pour votre projet.